Les données de recherche sont sans réponse
X-
-
-
-
Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de pesage et mesurage, établissement (an X-XIII), tarifs (1868-1869), adjudications (1869-1935), fraude (1870), réduction du prix du fermage (1916) ; droit de place, établissement (1831), adjudications et tarifs (1843-1936), mises en régie (1914-1939), recettes (1915), remboursements de cautionnement (1921-1936), mode de perception et de paiement (1930), cession de bail (1932-1933), demande de révision de bail (1938) ; taxe d'abattage et surveillance des viandes, adjudications (1842-1854), fraude (1879), observation de la Cour des comptes (1908-1909), envoi d'un titre de recette (1931), tarifs et règlement (1888-1939) ; concessions d'eau, remboursement de cautionnement (1915), tarifs (1919). Charges, paiements d'h
-
Personnel communal. - Commissaire de police, nomination et traitement (1832) ; garde-champêtre, nominations et traitement (1833-1867), suppression d'un poste (1936), secours annuel pour un ancien garde (1936) ; fossoyeur, nomination, traitement et fonctions (1928). Traitements, augmentation (1926), maintien de traitement des employés mobilisés (1939).
-
Police. - Police locale, foire, règlementation (1822), autorisation d'ouverture exceptionnelle des lieux publics, défaut d'avis au commissaire de police (1894), stationnement des nomades, règlementation (1914), immeuble menaçant ruine, mesures (1927). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1848-1912).
-
Travaux publics. - Eclairage public, adjudications (1882-1887). Distribution électrique, installation de l'éclairage électrique (1887-1888), établissement de transformateurs, acquisition de terrains aux quartiers d'Engarres, de l'Avocat et Larra (1933-1934) ; concession ainsi que de la distribution d'eau potable : avenant au cahier des charges (1921). Eau, adduction d'eau potable (1903-1918), installation de prises d'eau chez des particuliers (1924-1925), extension du réseau de distribution (1931) ; station de pompage, modification du groupe électropompe (1931), installation d'un appareil de stérilisation des eaux et d'un groupe motopompe (1936).
-